Vous produisez, diffusez, ou accueillez des spectacles ? Votre activité excède les six représentations par an ? Sachez que vous êtes alors dans l’obligation de détenir une licence. Mais qu’est-ce qu’une licence d’entrepreneur de spectacle, au juste ? Quels sont les différents types de licence et quelles démarches devez-vous engager pour en obtenir ? Orfeo vous propose de faire le point.
Qu’est-ce qu’une licence ?
Une licence est un document administratif qui donne la permission d’exercer une activité réglementée. Pour l’entrepreneur du spectacle vivant, la licence est valable trois ans renouvelables. Elle permet de protéger ses employés (artistes, techniciens…), en leur donnant un statut de salarié ou d’intermittent du spectacle, et de rémunérer les auteurs.
Il existe trois types de licences qui concernent trois types d’entrepreneurs du spectacle vivant : les exploitants des lieux de spectacle, les producteurs et les diffuseurs.
- La licence de 1e catégorie: elle s’adresse aux exploitants de lieux aménagés pour la représentation de spectacle vivant.
- La licence de 2e catégorie : elle s’adresse aux producteurs de spectacles qui emploient des artistes et professionnels du secteur, notamment à l’égard du plateau artistique (dispositif artistique que le public découvre sur scène : décors, matériel, costumes…).
- La licence de 3e catégorie : elle s’adresse aux diffuseurs de spectacles qui accueillent le public, gèrent la billetterie et assurent la sécurité des spectacles. Si le diffuseur est aussi exploitant du lieu, il doit également être détenteur de la licence de 1e catégorie.
Qui peut en être le détenteur ?
La licence d’entrepreneur de spectacle est nominative et incessible. Elle peut être demandée par une personne physique sur justification de l’immatriculation au registre de commerce des sociétés, ou le représentant légal d’une personne morale (théâtre, festival, boite de production). Elle est attribuée au dirigeant de la société, de l’association, ou de la salle de spectacle concernée. L’article R.7122-2 du code du travail précise qu’elle peut être délivrée selon certaines conditions :
- être majeur
- être titulaire d’un bac+2, avoir une expérience professionnelle d’au moins un an dans le milieu, ou encore justifier de 500 heures de formation au spectacle vivant
- disposer de la capacité juridique d’exercer une activité commerciale
Pour faire une première demande, vous devez retirer ou télécharger un dossier (différent du dossier renouvellement) auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dont dépend votre structure puis le retourner, signé, par courrier, avec accusé de réception. La licence vous sera alors délivrée par le préfet, après avis d’une commission régionale. Dans le cas d’une organisation occasionnelle, vous n’aurez pas la nécessité de demander une licence.
Quels sont les contrôles ?
Il n’y a pas de contrôle de la qualité artistique à proprement parler. Il suffit de remplir les conditions requises lors de la demande. Cependant, selon l’article L7122-12 du code du travail, pour conserver la licence, il vous faudra justifier d’un respect de la réglementation au regard du droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la propriété littéraire et artistique.
À savoir que le numéro de licence doit figurer sur tout ce qui est affiches, prospectus ou billetteries sous peine de contravention.
Quelles sanctions ?
Il y a donc des sanctions à prévoir pour non-conformité à la licence détenue. La police, les inspecteurs du travail et les agents de contrôle des organismes sociaux sont habilités à constater les infractions. Si vous ne détenez pas de licence, vous encourrez les sanctions suivantes :
- jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les personnes physiques
- jusqu’à 150 000 euros d’amende pour les personnes morales
- jusqu’à cinq ans de fermeture de l’établissement ayant servi à la représentation
- une peine complémentaire d’affichage et de diffusion de la décision prononcée par les conditions de l’article 131-39 du code pénal
Pour plus de renseignements sur les licences d’entrepreneur de spectacle vivant et pour engager vos démarches, rendez-vous sur le site de la DRAC de votre région.
Source image : Flickr/Monomoy Theater Photography
