Organiser un spectacle vivant en France ne s’improvise pas. Que l’on soit exploitant de salle, producteur ou diffuseur, exercer cette activité de manière professionnelle implique de respecter un cadre légal strict. Au cœur de ce dispositif : la licence d’entrepreneur de spectacles vivants, une autorisation indispensable pour garantir le bon déroulement des représentations, la protection des artistes et le respect du droit du travail. Depuis la réforme de 2019, cette licence a été simplifiée tout en restant encadrée. À quoi sert-elle ? Qui doit l’obtenir ? Comment s’y prendre ? Cet article fait le point.
Qu’est ce que la licence d’entrepreneur du spectacle vivant ?
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est une autorisation administrative obligatoire pour toute personne physique ou morale qui exerce une activité d'organisation de spectacles vivants de manière professionnelle en France, c’est-à-dire de façon régulière ou rémunérée.
Depuis la réforme de 2019, il n’existe qu’une seule licence mais elle est divisée en trois catégories :
- 1e catégorie : exploitants de lieux aménagés pour la représentation de spectacle
- 2e catégorie : producteurs qui emploient des artistes et professionnels du secteur
- 3e catégorie : diffuseurs de spectacle
A qui s’adresse la licence d’entrepreneur du spectacle vivant ?
En France, la licence est obligatoire pour :
- Les personnes physiques ou morales (organisme privé, public, mixte ou particulier employeur) dont l'activité principale est la production de spectacles vivants.
- Les personnes dont l'activité principale n'est pas la production de spectacles vivants mais qui organisent plus de six représentations par an.
- Les groupes d'artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de six représentations par an.
Pour obtenir la licence, il faut remplir certaines conditions :
- Avoir la majorité légale (ou être une structure juridique en règle)
- Ne pas être interdit d’exercer
- Avoir suivi une formation spécifique ou justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine du spectacle
- Avoir un numéro SIRET (inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers)
- Avoir recours à des artistes rémunérés, même de façon occasionnelle
Comment obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle vivant ?
La demande se fait en ligne auprès de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) de votre région.
Préparer les pièces justificatives
- informations administratives (SIRET ou preuve de création d’entreprise/association, statuts de l'association ou de la société (si applicable), identité du demandeur (CNI ou passeport), justificatif de domicile…)
- attestation de compétence professionnelle dans le domaine du spectacle ou preuve d’une expérience professionnelle significative d’au moins 6 mois
- description de l’activité (activités envisagées, type de spectacles concernés, nombre approximatif d’événements par an)
Faire la demande en ligne
Depuis 2019, la procédure est dématérialisée et se fait via la plateforme officielle. Il faut choisir la démarche "Demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants", remplir le formulaire et joindre les pièces justificatives.
Traitement par la DRAC
Une fois envoyée, la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) de votre région traite la demande dans un délai moyen de 1 à 2 mois. La DRAC peut vous demander des informations complémentaires ou organiser un entretien si votre statut est jugé flou.
Comment renouveler sa licence d’entrepreneur du spectacle vivant ?
La licence est valable 5 ans et peut être renouvelée. Elle doit être déclarée au moins 1 mois avant la première représentation prévue. Elle doit aussi être mentionnée dans tous les documents de communication liés aux spectacles (affiches, billetterie, site web...) et conservée à disposition en cas de contrôle.
En cas de cessation d’activité, il faut déclarer l'arrêt à la DRAC.
Quels sont les risques en cas d’activité sans licence ?
Des contrôles des entrepreneurs de spectacles vivants sont mis en place pour vérifier que les organisateurs respectent les obligations légales, notamment la détention de la licence. Il existe deux types de contrôles :
- Contrôle sur pièces (peut se faire à distance, on vous demande de fournir la licence d’entrepreneur, les contrats d’engagement des artistes, les documents sociaux liés aux paies, attestations URSSAF, les autorisations d’exploitation…)
- Contrôle sur place (des agents peuvent se déplacer sur le lieu du spectacle (pendant une répétition ou une représentation) ou dans les locaux administratifs de l’organisateur (si applicable) et peuvent interroger les personnes présentes, vérifier les contrats, bulletins de paie, déclaration préalable à l’embauche (DPAE), s’assurer de la sécurité des artistes et du public)
En cas de manquement, vous vous exposez à des sanctions juridique et financières, telles que :
- des sanctions pénales (pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement, jusqu’à 15 000 € d’amende pour une personne physique ou 75 000 € d’amende pour une personne morale
- le remboursement des aides ou subventions
- l’interdiction d’exercer (de manière temporaire ou définitive)
- Perte de crédibilité et de partenariats
Exercer une activité de spectacle vivant en toute légalité passe inévitablement par l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacles. Bien plus qu’une simple formalité administrative, cette autorisation garantit le sérieux et la conformité de votre projet artistique vis-à-vis des obligations sociales, fiscales et professionnelles. Qu’il s’agisse d’un événement ponctuel ou d’une activité régulière, anticiper cette démarche est essentiel pour éviter les sanctions et construire des partenariats solides avec les artistes, les institutions et le public. La création culturelle mérite un cadre clair et respectueux : la licence est là pour l’y inscrire.