Politique de confidentialité

Version à jour du 4 juillet 2017

Orfeo accorde une importance capitale à vos données et nous faisons en sorte que vous restiez maître de celles-ci. Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

Dans ce document, les termes suivants sont utilisés :

  • « Client » désigne une personne morale ou physique, inscrite sur la plate-forme d'Orfeo, sous forme gratuite ou payante ;
  • « Espace Client » désigne un espace de stockage en ligne réservé au Client hébergé au sein de la plate-forme Orfeo ;
  • « Utilisateur » désigne une personne physique ayant été autorisée par le Client à accéder à son Espace Client, dans un but de saisie ou d'accès à l'information ;
  • « Données Personnelles » désigne les informations récoltées sur le Client et ses Utilisateurs ;
  • « Données Clients » désigne les informations saisies par les Utilisateurs au sein d'un Espace Client.

Article 1 - Collecte et stockage des Données Personnelles

Afin d'identifier les Utilisateurs, Orfeo collecte et traite les informations suivantes : e-mail, prénom, nom, numéro de téléphone. Afin d'améliorer le service, Orfeo collecte automatiquement certaines données de navigation (pages visitées, fonctionnalités utilisées…)

Les Données Personnelles sont utilisées dans un but d'identification et d'assistance par nos équipes et ne sont ni louées ni revendues à des tiers. Les Données Personnelles sont également utilisés dans un but d'information sur les nouveautés de nos services, sauf en cas de refus de votre part. En outre, Orfeo ne divulge pas ces informations sauf en cas de nécessité pour l'utilisation de services externes (cf article 2.2).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à nos équipes par voie électronique ou à notre siège social : ORFEO SAS – 7 boulevard Solferino - 35000 RENNES.

Article 2 - Collecte des Données Clients

Orfeo est une plate-forme de gestion pour le spectacle vivant. Par la nature de nos services, l'Utilisateur est amené à y saisir ou importer des Données Clients relatives à son activité. Cet article explique comment sont récupérées les Données Clients.

2.1 Informations saisies par l'Utilisateur

Lors de l'utilisation d'Orfeo, l'Utilisateur peut saisir des informations sur son activité, qui sont stockées dans son Espace Client. La saisie de Données Clients par les utilisateurs est effectuée uniquement par Internet, via l'adresse orfeoapp.com, dont l'accès est protégé par un identifiant personnel. La saisie de ces données peut être accompagnée par la collecte d'informations de navigation afin dans un but statistique et d'informations des Utilisateurs (historique des modifications au sein de la plate-forme par exemple)

2.2 Échange d'informations avec les services tiers

Afin de faciliter et automatiser la saisie de Données Clients, l'Utilisateur peut importer dans son Espace Client des Données provenant de services externes, tels que Google Apps, Mailjet ou encore Dropbox. Ces informations sont traitées et stocker de la même façon que les Données Clients : l'Utilisateur reste propriétaire de ses Données Clients et peut à tout moment décider de les modifier ou supprimer de son Espace Client.

De la même façon, l'Utilisateur peut exporter les Données Clients contenues sur son Espace Client vers ces services externes. Le choix des Données Clients échangées se fait via l'Espace Client et l'Utilisateur est responsable des informations transmises aux services externes, de part son utilisation d'Orfeo.

Enfin, Orfeo peut échanger des Données Clients de façon régulière avec des services tiers, après autorisation expresse du Client, dans un but de synchronisation entre de l'Espace Client et ces services. Par exemple, l'Utilisateur peut autoriser Orfeo à synchroniser automatiquement les échanges électroniques par e-mail depuis un prestataire externe (Google ou tout autre serveur de messagerie). Cette autorisation d'échanges peut être révoquée par l'Utilisateur à tout moment via son Espace Client.

Article 3 - Stockage et accès aux Données Clients

Les serveurs et bases de données d'Orfeo sont exclusivement situés au sein de l'Union Européenne, dont l'accès est limité aux équipes techniques. Les Données Clients y sont stockées de façon sécurisée, avec des sauvegardes régulières. Les Données Clients stockées ne sont présentées uniquement qu'aux Utilisateurs connectés à l'Espace Client et ayant la permission d'accès à ces Données Clients (définies par un Utilisateur ayant le rôle d'Administrateur de l'Espace Client).

Dans le cadre de l'assistance technique, nos équipes peuvent accéder, après l'accord de l'Utilisateur, à un Espace Client. Ceci afin de mieux guider le Client dans l'utilisation du service.

En cas de modification ou de suppression de Données Clients, ces données sont conservées au sein de nos sauvegardes jusqu'à 30 jours, sauf en cas de demande écrite de suppression formulée par l'Utilisateur.

Article 4 - Propriété des Données Clients

Le Client reste le propriétaire exclusif des Données Client confiées, qu'elles soient saisies par le biais de l'Espace Client ou importées depuis des services tiers, tels que définis dans les articles 2.1 et 2.2. À l’exception des Données Client et des Données Personnelles, la plate-forme Orfeo et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive d’Orfeo. Orfeo ne consent à chaque Utilisateur qu’un droit non-exclusif, incessible et temporaire d’utiliser la plate-forme.

Le Client ayant le rôle d'administrateur de l'Espace Client est responsable des accès Utilisateurs délivrés, permettant d'accéder et de modifier les Données Clients.

Article 5 - Confidentialité des Données Clients

Orfeo s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer les Données Client et les Données Personnelles, et ce pour quelque but que ce soit, sauf autorisation expresse et écrite du Client.

Conformément à la loi et à l’état de l’art, Orfeo met en œuvre tous les moyens les plus appropriés afin d’assurer la protection et la confidentialité de la collecte, du stockage et du traitement des Données Client.

Article 6 - Responsabilité du Client envers le traitement des Données Clients

Dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme Orfeo, le Client est amené à construire des annuaires, liste de diffusion et campagnes contenant des informations personnelles de tiers. Le Client reste responsable du traitement de ces données au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Orfeo n'agit qu'en tant que prestataire de services et ne peut être tenu responsable des informations personnelles stockées par les Clients. En outre, il appartient au Client de :

  • procéder aux déclarations nécessaires à la CNIL, ou aux autorités compétentes, pour se conformer à la réglementation en vigueur ;
  • s'assurer du consentement des personnes dont les informations personnelles sont collectées et traitées dans l'Espace Client.