Quand on prépare un spectacle (concert, pièce ou performance) la question du droit d’auteur dans le spectacle vivantrevient systématiquement.
Souvent perçu comme une contrainte administrative, il est pourtant l’un des piliers de la création artistique. Son objectif ? Protéger les créateurs, tout en permettant la diffusion de leurs œuvres dans des conditions équitables.
Pour les producteurs et organisateurs, comprendre les bases du droit d’auteur, c’est avant tout une façon de sécuriser leur projet… sans se noyer dans le jargon juridique.
Qu’est-ce que le droit d’auteur dans le spectacle vivant ?
Le droit d’auteur regroupe les droits accordés à toute personne qui crée une œuvre originale (texte, musique, chorégraphie, mise en scène, etc.)
Il repose sur deux volets complémentaires :
- Les droits moraux, qui lient l’auteur à son œuvre. Ils garantissent le respect de son nom (paternité) et de son intention artistique (intégrité). Ces droits sont inaliénables : on ne peut ni les céder, ni y renoncer.
- Les droits patrimoniaux, qui concernent l’exploitation de l’œuvre. L’auteur peut autoriser ou interdire la représentation, la reproduction ou l’adaptation, et en fixer les conditions (durée, territoire, rémunération…).
👉 À ne pas confondre avec les droits voisins, qui concernent les interprètes (musiciens, danseurs, comédiens) ou producteurs d’enregistrements : ils protègent leur prestation, mais pas la création elle-même.
Qui est concerné par le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur touche un grand nombre de métiers du spectacle vivant : auteurs, interprètes, producteurs et organisateurs.
- Les auteurs et créateurs : dramaturges, compositeurs, chorégraphes, metteurs en scène… Ce sont eux qui détiennent les droits d’auteur sur leurs œuvres.
- Les interprètes : comédiens, musiciens, chanteurs, danseurs. Leur prestation est protégée au titre des droits voisins.
- Les producteurs et organisateurs : ils ont l’obligation d’obtenir les autorisations nécessaires avant toute représentation, et de régler les droits dus aux ayants droit.
Prenons un exemple concret : une pièce de théâtre contemporaine.
L’auteur du texte détient les droits sur l’œuvre. Si une musique originale est utilisée, son compositeur a aussi des droits d’auteur à faire valoir. Les comédiens, eux, sont titulaires de droits voisins s’il y a une captation. Et le producteur est celui qui veille à ce que tout soit déclaré et réglé auprès des sociétés concernées.
C’est une véritable chaîne de responsabilités… qu’il vaut mieux anticiper en amont !
Quand et comment déclarer un spectacle ?
Avant toute représentation publique, l’organisateur doit déclarer l’œuvre et obtenir les autorisations nécessairesauprès des sociétés de gestion collective.
En France, les deux principales sont la SACEM, pour les œuvres musicales (auteurs, compositeurs, éditeurs), et la SACD, pour les œuvres dramatiques, chorégraphiques ou audiovisuelles.
Ces organismes représentent les auteurs, délivrent les autorisations de représentation et perçoivent les droits correspondants.
Les étapes à suivre
1. Identifier les œuvres utilisées : la première étape consiste à recenser toutes les créations intégrées au spectacle : textes, musiques, chorégraphies, vidéos ou tout autre élément protégé. Même les extraits ou arrangements doivent être pris en compte.
2. Faire la demande d’autorisation : une fois la liste établie, l’organisateur doit solliciter l’accord des ayants droit via la société compétente. La SACD ou la SACEM délivre alors une autorisation écrite précisant les conditions d’exploitation : nombre de représentations, durée, lieu, exclusivité éventuelle.
3. Déclarer le spectacle : après la représentation, il faut transmettre les informations relatives à l’événement : recettes ou dépenses, lieu, jauge, dates. Cette déclaration permet aux sociétés de gestion de répartir les droits entre les auteurs concernés.
4. Régler les droits d’auteur : enfin, le montant dû est calculé selon un barème précis, établi en fonction du type de spectacle et des recettes réalisées. Le règlement s’effectue directement auprès de la société concernée, dans les délais fixés.
Cas particuliers
💡 Certains contextes bénéficient d’aménagements spécifiques.
Les compagnies amateurs ou associations à but non lucratif peuvent obtenir des réductions sur les tarifs habituels. Les événements gratuits ne sont pas pour autant exemptés : un forfait minimum s’applique, calculé sur la base des dépenses artistiques.
Enfin, même pour une création originale produite par la compagnie elle-même, il est important d’établir un cadre contractuel clair entre les cocréateurs afin de définir la répartition des droits.
Combien coûtent les droits d’auteur ?
Le montant dépend de plusieurs paramètres : la nature du spectacle, le nombre de représentations, la taille du lieu, et surtout, les recettes de billetterie.
Les sociétés de gestion appliquent généralement un taux proportionnel, souvent compris entre 7 et 10 % des recettes, ou un forfait minimum lorsqu’il n’y a pas de billetterie.
Un concert de 200 places à 15 € l’entrée génère 3 000 € de recettes. Avec un taux de 8 %, le montant à verser s’élève à environ 240 €.
Pour l’organisateur, ce poste de dépense doit être prévu en amont dans le coût plateau, au même titre que les cachets, la technique ou la communication.
Les idées reçues sur le droit d’auteur dans le spectacle vivant
- “Pas de billetterie, pas de droits.” - Faux. Même un spectacle gratuit doit être déclaré. Les droits peuvent être calculés sur les dépenses artistiques plutôt que sur les recettes.
- “Les spectacles amateurs sont exemptés.” - Pas toujours. Des réductions existent, mais l’exonération totale reste rare.
- “Citer l’auteur suffit à utiliser son œuvre.” - Non. Mentionner le nom ne donne pas le droit d’exploiter l’œuvre sans autorisation.
- “Le droit d’auteur, c’est trop compliqué.” - Pas vraiment. Les sociétés de gestion ont simplifié les démarches, et accompagnent les organisateurs pas à pas.
Le droit d’auteur n’est pas un obstacle : c’est un levier de respect, de transparence et de professionnalisme.
Pour les producteurs et organisateurs, bien comprendre ce cadre permet d’éviter les mauvaises surprises, de sécuriser les relations avec les artistes et de valoriser la création.
En résumé : anticiper les droits, c’est protéger les créateurs et faire vivre les œuvres dans les meilleures conditions.