Dans le secteur du spectacle vivant, la coréalisation est une pratique courante, mais souvent mal comprise. Le contrat de coréalisation est utilisé lorsque le détenteur d’un spectacle le vend avec un partage de la recette.
Dans cet article, nous faisons le point sur l’utilité d’un contrat de coréalisation et sur les mentions devant y figurer.
Qu’est-ce qu’un contrat de coréalisation ?
Un contrat de coréalisation est un accord conclu entre un producteur artistique (compagnie, structure de production, artiste) et un organisateur de spectacle (théâtre, salle de concert, centre culturel, etc.), dans lequel le producteur s’engage à fournir un spectacle entièrement monté, moyennant une quote-part de la recette du spectacle.
L’organisateur lui, s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche. Cela signifie qu’il fournit le plateau technique avec le personnel nécessaire pour le montage et le démontage, le déchargement, etc.
Contrairement à une location de salle, où la compagnie paie un loyer fixe pour utiliser une salle de spectacle, ou à une cession, où le lieu achète le spectacle pour un montant déterminé, la coréalisation repose sur un principe de partage des recettes.
Ce type d’accord repose sur une répartition concertée des recettes du spectacle (avec un minimum garanti ou non). Il y a alors un risque partagé.
Pourquoi utiliser un contrat de coréalisation ?
La coréalisation est intéressante car elle permet de minimiser les risques liés à l’exploitation d’un spectacle. En effet, avec un minimum garanti, le producteur du spectacle est certain de percevoir une somme et cela quel que soit le succès du spectacle.
En retour, les lieux de spectacle élargissent leur programmation sans prendre seuls le risque financier.
Mais attention, il est important de formaliser la collaboration par un contrat écrit de coréalisation.
En effet, le contrat de coréalisation permet de sécuriser les relations professionnelles. Il permet de définir les rôles et les responsabilités de chaque partie (qui gère quoi, qui paie quoi, etc.).
Cela évite que certaines missions soient négligées ou mal réparties (technique, billetterie, communication, etc.)
De plus, en cas d’appel à une subvention, le contrat de coréalisation peut être demandé et servir de justification.
Enfin, le contrat de coréalisation permet de prévenir les conflits. En cas de désaccord entre les parties, un contrat bien rédigé sert de référence et facilite la résolution des différends.
Les mentions d’un contrat de coréalisation
Un contrat de coréalisation n’est pas un contrat à la légère. Il doit être précis, écrit, et comporter certaines mentions juridiques essentielles pour éviter les malentendus et litiges.
Identification des parties au contrat de coréalisation
Mentionnez de manière détaillée l’identité des parties (nom, adresse, statut juridique et représentant de chaque partie)
Objet du contrat de coréalisation
Indiquez clairement que ce contrat de coréalisation porte que la réalisation de représentations d’un spectacle défini.
L’objet doit indiquer les caractéristiques du spectacle fourni par le producteur. Il s’agit du titre du spectacle, le nom de l’auteur ou du chorégraphe, le noms des principaux artistes.
Cette partie indique également les dates et les horaires des représentations.
Obligations des parties au contrat de coréalisation
Le contrat doit mentionner les obligations de chacune des parties au contrat. En effet, le producteur doit disposer du droit de représentation du spectacle. De plus, il doit assurer toutes les formalités concernant l’embauche des artistes (rémunération, cotisations, autorisation d’emploi, etc.).
L’organisateur à quant à lui d’autres obligations. Il doit fournir un lieu de spectacle en ordre de marche et en supporter les frais.
Selon les termes du contrat, il peut prendre à sa charge les droits d’auteurs.
Il doit également effectuer et obtenir les diverses autorisations administratives requises à la réalisation du spectacle.
Le contrat doit également mentionner qui doit reverser la TVA issue de la billetterie.
Répartition des recettes du spectacle et minimum garanti
Le pourcentage de répartition des recettes du spectacle est librement fixé par les parties.
Il faut prévoir les modalités de partage de la billetterie. Il est important de préciser si le calcul du partage d’effectue sur la recette brute de billetterie, soit le montant des billets vendus TTC ou bien sur la recette hors taxes.
De plus, certaines recettes annexes peuvent faire partie du calcul, comme la vente de produits dérivés, de programmes, etc.)
Les parties peuvent également prévoir un minimum garanti dans le contrat de coréalisation. Cela signifie que si la somme issue du partage des recettes n’atteint pas une certaine somme, l’organisateur s’engage à verser le complément pour atteindre le minimum garanti.
En d’autres termes, le minimum garanti est la somme minimum que percevra le producteur quelle que soit la recette du spectacle. Ce minimum garanti n’est pas obligatoire.
Modalités pratiques du spectacle via une fiche technique
Il est nécessaire d’inclure une fiche technique en annexe du contrat de coréalisation.
Elle précise les conditions techniques et d’accueil. Elle peut comprendre les horaires de montage/démontage, mises à disposition de personnel et de matériel, etc.
Clause d’annulation, résolutoires, de force majeure et de cas fortuit
Il est nécessaire de prévoir les conséquences d’une annulation du spectacle. En effet, en cas d’annulation, qui doit verser une indemnité ? Quel montant ?
Les parties peuvent également prévoir des cas spécifiques qui n’entraineront pas le paiement de dommages et intérêts dans des clauses résolutoires. Cela peut être la cas par exemple en cas d’intempéries ou bien de maladie d’un artiste principal.
Il est également préférable de prévoir des clauses en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Le contrat de coréalisation est un outil précieux pour structurer une collaboration artistique. Il revient aux partenaires de définir clairement leurs obligations et le partage des recettes du spectacle.**
Au-delà de son cadre juridique, ce contrat joue un rôle protecteur, organisationnel et administratif essentiel pour la réussite d’un projet.
Une rédaction soignée, avec toutes les mentions utiles, permet d’éviter les malentendus, de sécuriser le projet et de bâtir une relation professionnelle durable.