Vous organisez un festival en intérieur ou en extérieur, dans un espace privé ou public ? Quel que soit le lieu de représentation spectacle, en tant qu'organisateur de spectacle, vous devez anticiper les obligations, en matière de sécurité notamment, pour accueillir votre public. Orfeo vous aide à faire le point sur les conditions requises.
Votre festival se déroule dans un établissement recevant du public (ERP)
Si l'événement a lieu dans un ERP (Établissement Recevant du Public), comme une salle de spectacle, théâtre, une salle de concert par exemple, une réglementation en matière de sécurité du public est normalement déjà appliquée. Elle incombe au lieu de spectacle. Vous n’avez donc pas de démarche particulière à effectuer. Les ERP doivent en effet être conçus et aménagés selon des dispositions spécifiques permettant :
- de limiter les risques d’incendie
- d’alerter les occupants lors d’un sinistre
- de prévenir les états de panique
- de favoriser l’évacuation des personnes
- d’alerter les services de secours et de faciliter leur intervention
Selon l'article R143-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont considérés comme ERP "tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non". Cela peut concerner des structures fixes ou provisoires, publiques ou privées.
Votre festival se déroule dans un autre type de lieu
Si les spectacles sont prévus dans un lieu intérieur ou extérieur n’entrant pas dans la catégorie d’un ERP, plusieurs démarches sont nécessaires. Il est alors indispensable des les intégrer à votre planification et à votre budget.
Obligations administratives pour organiser un festival en dehors d'un ERP
- Vous devez commencer par demander une autorisation en mairie avant le début du festival, en fonction de sa taille.
- Une commission de sécurité visitera le lieu du festival afin de s’assurer qu’il est possible d’y organiser des spectacles et d’accueillir du public. Vous devez lui fournir un dossier de sécurité complet décrivant le festival, la jauge, réunissant les plans et les certifications de conformité aux normes des installations (électriques notamment).
- Si vous avez prévu l’installation de chapiteaux, de tentes ou de gradins, une demande d’ouverture au public est également nécessaire au moins un mois avant le festival, accompagnée d’un dossier de sécurité.
- L’installation d’un bar dans un festival ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la mairie – ou de la Préfecture de Police pour les grandes villes – et nécessite le respect d’un certain nombre de réglementations.
- Enfin, votre assureur devra couvrir votre responsabilité civile en cas de préjudice causé au public.
Règles et conseils de sécurité et de confort pour un festival
- Vous devez prévoir une société de sécurité ou des bénévoles pour assurer : le contrôle des accès (billets, vérification des objets et animaux interdits…), la sécurité des lieux et la surveillance du matériel de spectacle.
- L’autorité de police peut, en fonction de la nature et de la taille du festival, exiger la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Sécurité (DPS). Consultez [l’arrêté](http://www.interieur.gouv.fr/content/download/93953/733334/file/DPS joe_20061121_0269_0006.pdf) et renseignez-vous sur le type de manifestations concernées. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de prévoir la présence d’un pompier, pour anticiper tout incident de type incendie ou médical, et d’une ambulance, en cas d’urgence.
- Pour les festivals faisant appel à une sonorisation, vous devez respecter les seuils de niveaux sonores maximaux, privilégier la multidiffusion en évitant l’installation d’enceintes depuis la scène seulement (exposant les premiers rangs de spectateurs) et si possible mettre à disposition de votre public des bouchons d’oreilles.
- Afin de prévenir l’alcoolémie au volant, nous vous encourageons à mettre en place un stand de prévention routière proposant aux festivaliers des éthylotests gratuits.
L’accueil du public en situation de handicap
Côté réglementation, la [loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des Droits et des Chances](https://handicap.gouv.fr/la-loi-du-11-fevrier-2005-pour-legalite-des-droits-et-des-chances#:~:text=Elle pose le principe selon,plein exercice de sa citoyenneté ».) oblige les ERP et les IOP (Installations Ouvertes au Public), qu’ils soient privatifs ou publics, à "être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public".
Les installations recevant du public assis doivent prévoir un nombre minimum de places destinées aux personnes à mobilité réduite : deux places pour 50 au total, puis une supplémentaire par tranche de 50.
La réglementation spécifie que les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.
Cela suppose notamment la mise en place de rampes d’accès, de sanitaires adaptés, d’une signalétique spécifique et appropriée.
Que votre festival se déroule dans un ERP ou sur un site non dédié, la sécurité, l'accessibilité et les démarches administratives sont indispensables pour bien accueillir le public. En tant que professionnel du spectacle vivant, anticiper ces aspects vous permet de réduire les incident, améliorer l'expérience des spectateurs et d'optimiser la logistique de votre événement.
Source image à la Une : Flickr/TrebleFive Records
F.A.Q.
1. Quelles sont les démarches administratives pour organiser un festival ?
Si votre festival n'a pas lieu dans un ERP, vous devez déposer une demande d’autorisation en mairie avant le début de l’événement, selon sa taille. Une commission de sécurité vérifiera la conformité du lieu, des installations électriques et des dispositifs d’évacuation.
2. Faut-il une autorisation pour vendre de l’alcool pendant le festival ?
Oui. La vente d’alcool lors d’un événement public est soumise à autorisation municipale (ou préfectorale dans certaines grandes villes).
3. Quelles sont les règles de sécurité à respecter pendant le festival ?
Les organisateurs doivent :
- assurer le contrôle des accès (billetterie, objets interdits, circulation des spectateurs) ;
- prévoir un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) adapté à la jauge ;
- garantir la sécurité incendie (extincteurs, issues de secours, pompiers volontaires) ;
- respecter les seuils sonores légaux ;
- souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés au public.
4. Faut-il une assurance spécifique pour un festival ?
Oui, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile organisateur.
Elle couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels causés aux spectateurs, bénévoles ou prestataires pendant la manifestation.
Certaines compagnies proposent aussi des garanties complémentaires (annulation, météo, vol de matériel…).