Le secteur du spectacle vivant repose largement sur un statut particulier : celui d'intermittent du spectacle.
Que vous soyez producteur, diffuseur ou responsable RH dans une structure culturelle, vous êtes forcément confronté à ce régime spécifique.
Mais que signifie exactement être intermittent ? Comment l’employeur peut-il se conformer à ses obligations légales tout en gérant efficacement ses équipes artistiques ou techniques ?
Dans cet article, nous vous proposons une vue d’ensemble du régime de l’intermittence du spectacle, de ses grandes caractéristiques aux obligations liées à l’embauche.
Nous vous invitons également à découvrir nos articles détaillés sur les points les plus sensibles rencontrés par les employeurs du secteur du spectacle vivant.
Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
Un intermittent du spectacle est un artiste, un ouvrier ou un technicien du spectacle qui alterne des périodes de travail et des période d’inactivité, souvent entre deux productions ou projets artistiques.
Lors des périodes d’activité, les intermittents du spectacle sont des salariés embauchés par une structure du spectacle vivant, un festival ou un diffuseur via un contrat de travail particulier : le contrat de travail à durée déterminée dit d’usage. Ce type de contrat permet l’exécution de tâches précises et temporaires.
Ce contrat permet également à l’employeur de recruter pour une mission ponctuelle (représentation, tournage, concert, etc.), sans avoir à justifier un recours au CDD. Il doit toutefois respecter un cadre juridique précis, notamment en matière de rémunération, de durée du travail et de déclaration aux organismes sociaux.
Ce régime d’intermittence permet un régime d’indemnisation chômage spécifique couvrant les périodes d’inactivité. Dès lors qu’un intermittent se retrouve sans contrat entre deux CDDU, il peut percevoir une allocation chômage s’il remplit certains critères.
Pour bénéficier de ce statut, les artistes ou techniciens doivent remplir des conditions strictes d’heures de travail sur une période donnée (507 heures sur les 12 derniers mois).
👉 Le statut d’intermittent du spectacle offre une protection précieuse aux professionnels du secteur culturel, mais il repose sur des règles strictes. Dans nos articles, nous vous aidons à mieux comprendre ce régime particulier et à bien l’appliquer en tant qu’employeur d’intermittents du spectacle.
Le rôle crucial des employeurs
Les employeurs jouent un rôle central dans le parcours professionnel des intermittents du spectacle. Ils sont les garants de la bonne application du régime d’intermittence et du respect du cadre légal spécifique à ces métiers artistiques et techniques.
Ce sont eux qui doivent rédiger les contrats à durée déterminés d’usage (CDDU). Les **contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont la pierre angulaire de l’emploi intermittent, car ils permettent d’embaucher des intermittents du spectacle pour des missions courtes et précises**.
De plus, ils doivent notamment avant chaque embauche, transmettre une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) à l’URSSAF. Cette formalité administrative permet de signaler l’engagement du salarié et d'assurer sa protection sociale.
Ces deux exemples précédents illustrent la nécessité de mettre en place des processus de recrutements clairs et rigoureux des intermittents du spectacle.
👉 Pour vous accompagner dans vos démarches, nous avons rédigé une série d’articles pratiques sur les sujets les plus fréquents et parfois complexes que vous pouvez rencontrer.
À lire pour aller plus loin :
Rémunération des intermittents du spectacle : ce que les employeurs doivent savoir
En tant qu’employeur d’intermittents du spectacle, vous devez comprendre les règles de rémunération spécifiques s’appliquant au régime de l’intermittence.
En effet, un intermittent du spectacle peut être rémunéré sous forme de cachet ou en salaire horaire en fonction de son métier.
De plus, la convention collective applicable à votre structure joue un rôle essentielle dans la détermination de la rémunération à appliquer aux intermittents du spectacle.
Découvrez les règles relatives à la rémunération des intermittents.
Cet article fait le point sur les minimas conventionnels, les cachets, les heures travaillées et les charges sociales lors de l’embauche d’un intermittent du spectacle.
Embaucher un intermittent du spectacle étranger : que dit la loi ?
Dans le monde du spectacle vivant, il est courant de faire appel à des équipes artistiques et techniques étrangères.
Dès lors, la question de l’embauche d’un intermittent du spectacle étranger se pose. En effet, en tant qu’employeur d’intermittents du spectacle, vous devez connaitre les obligations légales, fiscales et administratives qui s’appliquent à toute embauche d’intermittent, qu’il soit étranger ou non.
La réglementation d’embauche d’un intermittent du spectacle étranger diffère en fonction du profil du salarié, de sa nationalité et de son statut.
Cet article vous guide dans l’embauche d’un intermittent du spectacle étranger et vous explique tout pour rester dans la légalité.
Employeurs du spectacle vivant : 5 points à connaître sur la visite médicale et la santé de vos intermittents
Si vous employez des intermittents du spectacle au sein de votre structure, vous devez porter une attention particulière au respect des obligations en matière de santé.
En effet, le secteur du spectacle vivant n’est pas épargné par les risques sur la santé, et les intermittents du spectacle sont les premiers concernés.
Vous devez respecter un certains nombre d’obligations concernant la santé des intermittents du spectacle embauchés.
Dans cet article, nous faisons le point sur vos obligations en matière de santé au travail. De plus, cet article explique l’essentiel sur les visites médicales des intermittents du spectacle.
Le régime de l’intermittence est un pilier du fonctionnement du spectacle vivant, mais il reste complexe à maîtriser du côté des employeurs.
Grâce à ces articles, notre objectif est de vous aider à sécuriser vos pratiques, à gagner du temps et à mieux accompagner vos équipes.
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