Au 1er août 2016, des nouvelles règles concernant les intermittents du spectacle sont entrées en vigueur, avec notamment une mesure importante concernant la comptabilisation des heures pour les cachets : tous les cachets sont désormais comptés pour 12h. Est-ce pourtant autant la fin de la distinction des cachets groupés / isolés ? Pas si sûr…
Cachet groupés / isolés : petit rappel historique
Le principe du régime des intermittents est de permettre aux artistes et techniciens du spectacle (et de l’audiovisuel) de bénéficier d’une allocation pendant les périodes durant lesquelles ils n’effectuent aucun travail rémunéré. Pour bénéficier de cette allocation, les intermittents doivent avoir travaillé un minimum d’heures dans l’année (507 heures sur 12 mois).
- Comment en pratique sont comptabilisés les heures ? Un cachet correspond en théorie à une journée de travail. Prenons le cas d’un artiste qui a une répétition de 10h à 13h, puis un raccord de 18h00 à 19h00, puis une représentation de 20h à 22h.
- Combien d’heures a-t-il travaillé dans la journée ? Si on compte les "heures" stricto sensu d’après son planning, cela fait 7h mais en pratique, l’artiste est mobilisé toute la journée sur la représentation du soir. C’est la raison pour laquelle un cachet correspond à un nombre d’heures forfaitaires (en l’occurrence 12h). Lorsqu’un artiste touche un cachet, cela augmente donc de 12h son nombre d’heures Pôle Emploi (celui qui doit atteindre 507 heures)
Avant le 1er août 2016, on distinguait deux types de cachets : les cachets dits "groupés", qui correspondaient à des périodes de travail de plus de 5 jours consécutifs et les cachets dit "isolés" qui correspondaient à des périodes de moins de 5 jours. Pour Pôle Emploi, un cachet groupé donnait lieu à la comptabilisation de 8h, et un cachet isolé à 12h.
Pour Pôle Emploi, la distinction n’existe plus…
Depuis le 1er août 2016 et la mise en application du décret du 13 juillet 2016 relatif à l’assurance chômage, la distinction entre cachet groupés et isolés n’existe plus pour Pôle Emploi : tous les cachets sont désormais comptabilisés à hauteur de 12h. On peut considérer que c’est plus intéressant pour les intermittents, car chaque cachet "vaut" désormais 12h (alors qu’auparavant les cachets groupés ne "valaient" que 8 heures).
D’autant plus que ce même décret a allongé la période sur laquelle le total d’heures doit être atteint : 12 mois, au lieu de 10 mois (techniciens) ou 10 mois et demi (artistes) précédemment. Il faut noter également que cela sonne le glas de contrats "scindés artificiellement". En effet, certains employeurs scindaient parfois les contrats de plus de 5 jours en de plus petites durées afin de favoriser les intermittents en les rémunérant avec des cachets isolés (12h plutôt que 8h).
Mais pour l’URSSAF, elle existe encore !
Ah sinon, ce serait trop simple ! Prenons un exemple : vous êtes un employeur du spectacle et vous payez des artistes au cachet. A ces cachets sont associés des charges sociales (salariales et patronales) : maladie, maternité, invalidité-décès, allocations familiales, vieillesse, accidents du travail, etc… Et bien les modalités de calcul des charges sociales et patronales sont différentes en fonction de la durée de l’engagement. En effet, les rémunérations prises en compte pour déterminer l’assiette des cotisations sont limitées par l’application d’un plafond. Et la valeur de ce plafond pour certaines lignes de cotisations ne sera pas la même selon que la durée de l’engagement sera inférieure ou supérieure à 5 jours.
Même si l’URSSAF n’emploie pas explicitement les termes "groupé" et "isolé", c’est à cela que ça correspond (période d’engagement couvrant plus ou moins de 5 jours, quelque soit le nombre de jours travaillés au sein de cette période). Les règles de calcul sont complexes et il faut se référer au site de l’URSSAF pour tous les détails. Néanmoins, ce qu’on peut retenir, c’est qu’à rémunération brute égale, le montant des cotisations vieillesse sera supérieur pour un engagement "groupé" que pour un engagement "isolé" (à condition que la rémunération soit supérieure au plafond). On laisse à votre prestataire de paie ou votre expert-comptable le soin de rentrer plus dans le détail… Mais la conclusion de tout cela est que, pour l’établissement des paies, la distinction entre entre cachet groupé et isolé existe toujours !
En conclusion : les cachets groupés et isolés n’existent plus pour Pôle Emploi mais, d’une certain manière, ils existent encore pour l’URSSAF.
Merci à Sophie Lejeune-Berger du Cabinet Scène Gestion pour ses précieux conseils.
