Vous êtes employeur d’artistes et techniciens intermittents dans le cadre de la production de spectacles ? Historiquement, il appartenait à l’administration de rattacher chaque production déclarée par un producteur de spectacle aux cachets comptabilisés par les salariés lorsqu’ils effectuaient leur demande d’Allocation de Retour à L’Emploi (ARE). Depuis 2008, vous devez désormais passer par une formalité supplémentaire : le numéro d’objet. Coulisses vous explique en détail de quoi il s’agit.
Qu’est-ce que c’est ?
Obligatoire depuis le 1er avril 2008, le numéro d’objet est un numéro d’immatriculation unique permettant de rattacher un employeur et ses employés (techniciens ou artistes) à une activité de spectacle vivant relevant des annexes 8 et 10 de la convention Unédic. Il s’agit d’un identifiant à douze chiffres, qui ne concerne que le spectacle pour lequel il a été délivré.
À quoi sert-il ?
Le numéro d’objet permet le rapprochement administratif entre un projet et les employés intermittents qui y sont associés. Il permet également à l’administration de contrôler l’existence d’un lien entre une attestation employeur mensuelle (AEM) et une production réelle de spectacle, limitant ainsi les possibilités de fausses déclarations et donc de fraudes au Pôle Emploi. Les points suivants sont à noter :
Dans le cadre d’une même production employant plusieurs techniciens ou artistes, tous sont rattachés au spectacle par un seul numéro.
Dans le cas de multiples représentations d’un même spectacle avec plusieurs contrats de cession mais un seul employeur, un numéro d’objet unique est utilisé.
Attribution d’un numéro d’objet
Avant toute nouvelle production, l’employeur doit faire une demande d’immatriculation auprès du Pôle Emploi. Pour cela, identifiez-vous sur le portail employeurs du Pôle Emploi et effectuez votre demande dans la rubrique « numéro d’objet ». L’attribution du numéro est immédiate. Ce numéro d’objet doit apparaître sur toutes vos AEM, les bulletins de salaire, et si possible sur les contrats de travail des employés.
Pour tout faire dans les règles
Voici quelques informations complémentaires pour effectuer vos déclarations en toute conformité :
1) Dans le cadre d’une coproduction, chaque employeur doit disposer d’un numéro d’objet. Il y a donc autant de numéros d’objet que d’employeurs par spectacle.
2) Le numéro d’objet est de la responsabilité de l’employeur ; en cas d’absence de numéro, un employeur est passible d’une amende de 7,50 euros par attestation incomplète, plafonnée à 750 euros par mois de retard.
Néanmoins, l’absence de numéro d’objet ne peut pas faire obstacle à l’étude des droits à l’allocation chômage de l’employé.
Le numéro d’objet a été mis en place par l’administration pour effectuer le rapprochement entre employeurs et salariés intermittents. Il représente souvent une charge de travail supplémentaire pour les employeurs du milieu du spectacle vivant qui ont pratiqué l’ancien système ; celle-ci ne devrait cependant pas les accabler car les démarches sont simples et rapides à effectuer. Veillez à ne pas oublier de faire figurer votre numéro d’objet chaque fois qu’il est exigible.
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