D’une manière générale, la loi impose plusieurs obligations à l’employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Notamment la VIP (visite d’information et de prévention) qui remplace depuis le 1er janvier 2017 la visite médicale d’embauche.
Mais comment cela fonctionne-t-il dans le cas d’un artiste ou d’un technicien intermittent qui a par définition plusieurs employeurs ?
Employeurs du spectacle, quelles sont vos obligations en termes de suivi médical des intermittents embauchés ? Les points que vous devez vérifier ?
Thalie Santé (ex-CMB) : l’interlocuteur unique pour le suivi médical des intermittents
Thalie Santé (anciennement SIST CMB) est le Service Interentreprises de Santé au Travail désigné par les organisations professionnelles du spectacle pour assurer le suivi des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Historiquement implanté à Paris, le CMB tirait son nom de son premier centre, situé près de la Bourse. Aujourd’hui, Thalie Santé intervient au niveau national, grâce à des partenariats avec des centres de province.
Financé par la cotisation annuelle des employeurs du spectacle, il assure également le suivi médical des enfants du spectacle.
Ce qui a changé depuis 2017 dans le suivi médical des intermittents
De la visite médicale d’embauche à la VIP (Visite d’Information et de Prévention)
Le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail a modifié les règles en matière de suivi médical des salariés, et notamment des périodicités des visites médicales.
Ainsi, la visite médicale d’embauche est remplacée, depuis le 1er janvier 2017, par une visite d’information et de prévention (VIP).
A l’issue de cette visite, qui doit être effectuée dans les 3 mois suivant l’embauche par un professionnel de santé (médecin ou, désormais, infirmier – nouveauté de la réforme pour faire face à la pénurie de médecins) à Thalie Santé ou dans un centre partenaire en région, une attestation de suivi est remise (et non plus une fiche médicale d’aptitude).
Attention, la visite effectuée à la demande de certaines assurances ne peut remplacer le suivi par Thalie Santé.
Suivi médical renforcé et visite d’aptitude pour les postes à risque
Les salariés occupant des postes à risque bénéficient « d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé ».
Ainsi, pour ces salariés, la visite d’aptitude est maintenue. « C’est le cas des menuisiers car ils respirent des poussières de bois, ou encore des techniciens échafaudeurs », précise le Dr Claude-David Markus, médecin-coordinateur au CMB.
Ce suivi renforcé comprend notamment, avant la prise de poste, une visite médicale d’aptitude qui se substitue à la VIP et qui donne lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude rédigé par le médecin. Et le Dr Markus de préciser : « Dans ce cas, il ne peut y avoir d’embauche effective qu’après la visite médicale. »
Périodicité du suivi médical intermittent : tous les combien ?
Les salariés, quels qu’ils soient, sont ensuite régulièrement suivis, dans un délai maximum de 5 ans. Ce délai peut être réduit à 2, 3 ou 4 ans, en fonction des conditions de travail, de l’âge et l’état de santé du salarié.
« Par exemple, le salarié qui est constamment exposé au son sera vu tous les 3 ans, un comédien âgé de 30 ans sera vu tous les 5 ans. En revanche, un comédien de plus de 65 ans sera vu tous les deux ans. », indique le Dr Markus.
Thalie Santé (anciennement SIST CMB) a établi et mis à la disposition des centres partenaires un tableau de périodicité des visites en fonction des métiers, de l’âge et de l’état de santé.
Mais bien évidemment « le médecin peut juger utile, en fonction de la personne, d’établir une autre périodicité ». Dans tous les cas, la périodicité retenue est pour chacun indiquée sur l’attestation de suivi.
Employeurs du spectacle : obligations en matière de suivi médical des intermittents
Visite initiale de prévention et intermittents
Si la Visite Initiale de Prévention (VIP) doit être réalisée dans les 3 mois suivant une nouvelle embauche, quid des intermittents qui multiplient les contrats ? Doivent-ils également multiplier les VIP ?
Non ! Le décret a prévu une dispense pour les salariés qui ont bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche (attention : selon les cas, ce délai peut être réduit à 2, 3 ou 4 ans), sur un emploi identique et qui présentent des risques d’exposition équivalents.
Obligation de vérification
Néanmoins « l’employeur doit s’assurer que le salarié intermittent qu’il embauche est à jour grâce à son attestation », rappelle le Dr Claude-David Markus.
Et d’évoquer le cas d’un « comédien qui tombe sur scène et se fracture la cheville. Les conséquences touchent le comédien mais aussi les représentations, les réservations, etc. Face à ces enjeux, qui sont aussi financiers, que se passe-t-il si le comédien en question n’était pas à jour dans ses visites médicales » ?
Dans un tel cas, le manque de l’employeur serait sanctionné. En effet, le non-respect de ces obligations est passible de sanctions pénales et d’une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d’une peine de prison en cas de récidive (L4745-1).
Il est donc essentiel de mettre en place un suivi des dates de dernières visites médicales pour sa base artistes / techniciens. C’est d’ailleurs ce que permet le module Social d'Orfeo.
Sanctions en cas de manquement au suivi médical intermittent
En cas de non-respect des obligations de suivi médical, l’employeur s’expose à des sanctions prévues par le Code du travail :
- une amende de 1 500 € par salarié concerné,
- portée à 3 000 € en cas de récidive,
- et, dans certains cas graves, une peine de prison peut être prononcée (article L4745-1).
Ces sanctions rappellent l’importance, pour l’employeur du spectacle, de toujours vérifier que l’intermittent embauché est bien à jour de ses visites médicales.
Convocation, bon de prise en charge et prise de rendez-vous
Vous embauchez un salarié et une VIP doit être effectuée. Est-ce à vous de contacter Thalie Santé (anciennement CMB – Centre Médical de la Bourse) ? Deux cas sont possibles :
- le salarié intermittent a reçu une convocation ou un bon de prise en charge : c’est à lui de prendre rendez-vous avec Thalie Santé en Île-de-France (ex-SIST CMB Paris) ou avec un centre de province partenaire.
- le salarié intermittent n’a pas reçu de convocation ni de bon de prise en charge : dans ce cas, l’employeur contacte Thalie Santé (ex-SIST CMB) pour solliciter un rendez-vous ou l’envoi d’un bon de prise en charge.
Première visite pour un intermittent nouvellement inscrit
L’intermittent nouvellement inscrit au régime des intermittents doit, de lui-même, solliciter un rendez-vous auprès de Thalie Santé.
- S’il réside en Ile de France, il prend rendez-vous directement auprès du centre Thalie Santé de Paris (historiquement connu sous le nom de CMB).
- S’il réside en province, il doit solliciter auprès de Thalie Santé de Paris (anciennement SIST CMB Paris) un bon de prise en charge qui lui permet de passer sa visite dans un des centres régionaux avec lequel Thalie Santé possède une convention.
Le coût du suivi médical intermittent pour le salarié
Pour l’intermittent, la visite est gratuite. Elle est prise en charge par Thalie Santé (anciennement SIST CMB – Centre Médical de la Bourse), que la consultation ait lieu à Paris ou en région dans un centre partenaire.
Financement du suivi médical des intermittents : la cotisation employeur
Le financement du suivi médical des intermittents repose sur la contribution des employeurs du spectacle. Ceux-ci s’acquittent d’une cotisation annuelle spécifique, calculée en pourcentage de leur masse salariale (environ 0,32 %).
C’est grâce à cette cotisation que Thalie Santé (ex-CMB) peut assurer gratuitement la prise en charge des visites médicales obligatoires des intermittents et des enfants du spectacle.
Merci au Dr Markus du SIST CMB pour sa participation à l’élaboration de cet article.