D’une manière générale, la loi impose plusieurs obligations à l’employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Notamment la VIP (visite d’information et de prévention) qui remplace depuis le 1er janvier 2017 la visite médicale d’embauche. Mais comment cela fonctionne-t-il dans le cas d’un artiste ou d’un technicien intermittent qui a par définition plusieurs employeurs ? Employeurs du spectacle, quelles sont vos obligations en termes de suivi médical des intermittents embauchés ? Les points que vous devez vérifier ?
Un interlocuteur unique : le CMB
Le SIST CMB est le Service Interentreprises de Santé au Travail désigné par les organisations professionnelles du spectacle pour assurer le suivi des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Le CMB (dont le nom provient historiquement du Centre Médical de la Bourse, situé à côté de la place de la Bourse, à Paris) intervient au niveau national, grâce à des partenariats avec des centres de province. Financé par la cotisation annuelle des employeurs du spectacle, il assure également le suivi médical des enfants du spectacle.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017
Le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail a modifié les règles en matière de suivi médical des salariés, et notamment des périodicités des visites médicales. Ainsi la visite médicale d’embauche est remplacée, depuis le 1er janvier 2017, par une visite d’information et de prévention (VIP). A l’issue de cette visite, qui doit être effectuée dans les 3 mois suivant l’embauche par un professionnel de santé (médecin ou, désormais, infirmier – nouveauté de la réforme pour faire face à la pénurie de médecins) au SIST CMB ou dans un centre partenaire en région, une attestation de suivi est remise (et non plus une fiche médicale d’aptitude). Attention, la visite effectuée à la demande de certaines assurances ne peut remplacer le suivi par le SIST CMB.
Les salariés occupant des postes à risque bénéficient « d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé ». Ainsi, pour ces salariés, la visite d’aptitude est maintenue. « C’est le cas des menuisiers car ils respirent des poussières de bois, ou encore des techniciens échafaudeurs », précise le Dr Claude-David Markus, médecin-coordinateur au CMB. Ce suivi renforcé comprend notamment, avant la prise de poste, une visite médicale d’aptitude qui se substitue à la VIP et qui donne lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude rédigé par le médecin. Et le Dr Markus de préciser : « Dans ce cas, il ne peut y avoir d’embauche effective qu’après la visite médicale. »
Quelle périodicité pour les visites de suivi ?
Les salariés, quels qu’ils soient, sont ensuite régulièrement suivis, dans un délai maximum de 5 ans. Ce délai peut être réduit à 2, 3 ou 4 ans, en fonction des conditions de travail, de l’âge et l’état de santé du salarié. « Par exemple, le salarié qui est constamment exposé au son sera vu tous les 3 ans, un comédien âgé de 30 ans sera vu tous les 5 ans. En revanche, un comédien de plus de 65 ans sera vu tous les deux ans. », indique le Dr Markus. Le SIST CMB a établi et mis à la disposition des centres partenaires un tableau de périodicité des visites en fonction des métiers, de l’âge et de l’état de santé. Mais bien évidemment « le médecin peut juger utile, en fonction de la personne, d’établir une autre périodicité ». Dans tous les cas, la périodicité retenue est pour chacun est indiquée sur l’attestation de suivi.
Employeur du spectacle : ce qu’il faut savoir
Visite initiale de prévention et intermittents
Si la Visite Initiale de Prévention (VIP) doit être réalisée dans les 3 mois suivant une nouvelle embauche, quid des intermittents qui multiplient les contrats ? Doivent-ils également multiplier les VIP ? Non ! Le décret a prévu une dispense pour les salariés qui ont bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche (attention : selon les cas, ce délai peut être réduit à 2, 3 ou 4 ans), sur un emploi identique et qui présentent des risques d’exposition équivalents.
Obligation de vérification
Néanmoins « l’employeur doit s’assurer que le salarié intermittent qu’il embauche est à jour grâce à son attestation », rappelle le Dr Claude-David Markus. Et d’évoquer le cas d’un « comédien qui tombe sur scène et se fracture la cheville. Les conséquences touchent le comédien mais aussi les représentations, les réservations, etc. Face à ces enjeux, qui sont aussi financiers, que se passe-t-il si le comédien en question n’était pas à jour dans ses visites médicales » ? Dans un tel cas, le manque de l’employeur serait sanctionné. En effet, le non-respect de ces obligations est passible de sanctions pénales peut est passible d’une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d’une peine de prison en cas de récidive (L4745-1). Il est donc essentiel de mettre en place un suivi des dates de dernières visites médicales pour sa base artistes / techniciens. C’est d’ailleurs ce que permet le module Social d'Orfeo.
Aucune démarche à effectuer en règle générale
Vous embauchez un salarié et une VIP doit être effectuée. Est-ce à vous de contacter le CMB ? Deux cas sont possibles :
- le salarié intermittent a reçu une convocation ou un bon de prise en charge : c’est à lui de prendre rendez-vous avec le SIST CMB en Ile-de-France ou avec un centre de province partenaire du SIST CMB
- le salarié intermittent n’a pas reçu de convocation ni de bon de prise en charge : l’employeur contacte alors le SIST CMB pour solliciter un rendez-vous ou l’envoi d’un bon de prise en charge.
Et pour un intermittent nouvellement inscrit ?
L’intermittent nouvellement inscrit au régime des intermittents doit, de lui-même, solliciter un rendez-vous auprès du SIST CMB. S’il réside en Ile de France, il prend rendez-vous directement au SIST CMB Paris. S’il réside en province, il doit solliciter auprès du SIST CMB Paris un bon de prise en charge qui lui permet de passer sa visite dans un des centres régionaux avec lequel le SIST CMB possède une convention.
Quel est le coût de la visite pour l’intermittent ?
Pour l’intermittent, c’est gratuit. C’est le SIST CMB qui prend en charge le coût de la visite de l’intermittent, qu’elle ait lieu à Paris ou en Province. Sachant que les entreprises du spectacle s’acquittent d’une cotisation annuelle qui permet au SIST CMB de fonctionner.
Merci au Dr Markus du SIST CMB pour sa participation à l’élaboration de cet article.
Mise à jour : depuis le 1er août 2021, le CMB est devenu Thalie Santé, service de prévention et de santé au travail (fusion de deux services référents dans le domaine de la culture, des médias et de la communication : le CMB – Centre Médical Bourse et le CMPC – Centre Médical de la Publicité et de la Communication).
