De plus en plus de créateurs de spectacles ont recours à de la musique enregistrée dans leurs productions. Bénéficier du concours d’un compositeur pour la création d’une musique originale peut s’avérer long et coûteux, et n’est pas à la portée de toutes les troupes de théâtre et compagnies de danse. L’utilisation d’une bande son est en outre souvent préférée à une musique jouée par un orchestre ou un groupe de musiciens pour la simplicité de sa mise en œuvre. Mais diffuser une œuvre musicale ne se fait pas sans respecter un certain nombre de règles. Coulisses vous donne les clés pour utiliser de la musique enregistrée en toute légalité, dans le cadre de vos représentations.
Droits d’auteur, droits voisins et domaine public
Pour connaître les obligations liées à la diffusion de musique enregistrée dans le cadre d’un spectacle, il convient de distinguer les œuvres soumises aux droits d’auteur et aux droits voisins de celles qui sont entrées dans le domaine public.
1) Les droits d’auteur : selon l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Qu’une œuvre soit entrée dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur ne signifie pas nécessairement qu’elle soit libre de droits, ni que vous pouvez librement la diffuser en public. En effet, des droits voisins peuvent s’appliquer.
2) Les droits voisins du droit d’auteur : ils protègent les interprètes de l’œuvre, soit ceux dont la performance a été enregistrée sur le support phonographique (musiciens, chanteurs, etc.), ainsi que le producteur de l’œuvre (celui qui fournit les moyens financiers et techniques de l’enregistrement). En vertu des droits voisins, les interprètes ont droit au respect de leur nom, de leur qualité et de leur interprétation. En outre, ils partagent avec les producteurs un droit sur la diffusion en public. L’utilisation d’une musique enregistrée nécessite donc l’accord des artistes interprètes de l’œuvre et celui du producteur de l’enregistrement. L’interprétation d’une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après sa fixation sur support phonographique.
3) Œuvres du domaine public : pour qu’une musique enregistrée soit considérée comme libre de droits, il faut donc que son auteur soit décédé depuis au moins 70 ans, et/ou que l’enregistrement que vous souhaitez diffuser date d’au moins 50 ans. Attention : l’enregistrement d’une œuvre peut survenir après le décès de son auteur, c’est par exemple le cas de nombreuses interprétations de musique classique.
Autorisation et déclaration de diffusion d’une musique enregistrée pour une pièce de théâtre ou un ballet
Une fois le statut de l’œuvre clarifié, quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir votre autorisation de diffusion et effectuer la déclaration des œuvres diffusées ?
1) Pour une pièce de théâtre : la Sacem simplifie les démarches pour l’utilisation de musique enregistrée dans le cadre d’un spectacle au moyen d’une déclaration en ligne. Pour une œuvre déposée dans le catalogue Sacem, vous n’aurez donc pas besoin de contacter vous-même les ayants droit. Dans le cas d’une œuvre non déposée, il faudra vous rapprocher de ces derniers (auteurs-compositeurs, interprètes, producteurs) pour obtenir leur autorisation et leurs conditions d’exploitation. Si l’œuvre est éditée, contactez directement la société d’édition. Les tarifs Sacem pour une telle utilisation sont consultables en ligne. Ils sont calculés de manière forfaitaire, en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée.
2) Pour un spectacle de danse : comme pour un spectacle de théâtre, la Sacem simplifie vos démarches pour l’utilisation de musique enregistrée dans le cadre d’un ballet chorégraphique grâce à la déclaration en ligne. Les tarifs pour une telle utilisation sont consultables en ligne. Ils sont proportionnels à vos recettes et leur minimum est fixé à 73,07 euros par représentation.
Dans les deux cas, il revient à l’organisateur du spectacle d’obtenir l’autorisation des ayants droit. Dans la majorité des cas, les lieux de diffusion disposent d’un forfait de diffusion Sacem. Si le théâtre où sont organisées vos représentations est aussi la structure qui produit le spectacle et dispose d’un tel forfait, aucune démarche n’est à effectuer. Si vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle et louez la salle dans laquelle seront organisées les représentations, vous devrez remplir la demande d’autorisation, et remplir le feuillet Sacem de déclaration des œuvres interprétées.
Si vous avez des doutes sur le statut de l’œuvre que vous souhaitez diffuser (entrée dans le domaine public, difficulté à joindre les ayants droit, œuvre déposée dans un autre pays, etc), contactez la Sacem qui saura vous conseiller sur les démarches à suivre.
