De plus en plus de créateurs de spectacles ont recours à de la musique enregistrée dans leurs productions. Bénéficier du concours d’un compositeur pour la création d’une musique originale peut s’avérer long et coûteux, et n’est pas à la portée de toutes les troupes de théâtre et compagnies de danse.
L’utilisation d’une bande son est en outre souvent préférée à une musique jouée par un orchestre ou un groupe de musiciens pour la simplicité de sa mise en œuvre.
Mais diffuser une œuvre musicale ne se fait pas sans respecter un certain nombre de règles. En effet, utiliser de la musique enregistrée dans un spectacle implique de respecter une réglementation stricte.
Cet article vous donne les clés pour utiliser légalement une musique pour spectacle, dans le cadre de vos représentations.
Droits d’auteur de musique de spectacle, droits voisins et domaine public
Pour connaître les droits liées à la diffusion de musique enregistrée dans le cadre d’un spectacle, il convient de distinguer les œuvres soumises aux droits d’auteur et aux droits voisins de celles qui sont entrées dans le domaine public.
Comprendre les droits d’auteur sur la musique
Selon l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ».
Qu’une œuvre soit entrée dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur ne signifie pas nécessairement qu’elle soit libre de droits, ni que vous pouvez librement la diffuser en public. En effet, des droits voisins peuvent s’appliquer.
Que sont les droits voisins du droit d’auteur ?
Ils protègent les interprètes de l’œuvre, soit ceux dont la performance a été enregistrée sur le support phonographique (musiciens, chanteurs, etc.), ainsi que le producteur de l’œuvre (celui qui fournit les moyens financiers et techniques de l’enregistrement).
En vertu des droits voisins, les interprètes ont droit au respect de leur nom, de leur qualité et de leur interprétation. En outre, ils partagent avec les producteurs un droit sur la diffusion en public.
L’utilisation d’une musique enregistrée nécessite donc l’accord des artistes interprètes de l’œuvre et celui du producteur de l’enregistrement.
L’interprétation d’une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après sa fixation sur support phonographique.
Réglementation sur les œuvres, musique et chanson du domaine public
Pour qu’une musique enregistrée soit considérée comme libre de droits, il faut donc que son auteur soit décédé depuis au moins 70 ans, et/ou que l’enregistrement que vous souhaitez diffuser date d’au moins 50 ans.
Attention : l’enregistrement d’une œuvre peut survenir après le décès de son auteur, c’est par exemple le cas de nombreuses interprétations de musique classique.
Autorisation et déclaration de diffusion d’une musique enregistrée pour une pièce de théâtre ou un ballet
Une fois le statut de l’œuvre clarifié, quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir votre autorisation de diffusion et effectuer la déclaration des œuvres diffusées dans le spectacle ?
Diffuser une musique enregistrée dans une pièce de théâtre
La Sacem simplifie les démarches pour l’utilisation de musique enregistrée dans le cadre d’un spectacle au moyen d’une déclaration en ligne.
Pour une œuvre déposée dans le catalogue Sacem, vous n’aurez donc pas besoin de contacter vous-même les ayants droit.
Dans le cas d’une œuvre non déposée, il faudra vous rapprocher de ces derniers (auteurs-compositeurs, interprètes, producteurs) pour obtenir leur autorisation et leurs conditions d’exploitation.
Si l’œuvre est éditée, contactez directement la société d’édition. Les tarifs Sacem pour une telle utilisation sont consultables en ligne. Ils sont calculés de manière forfaitaire, en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée.
Utiliser une musique enregistrée dans un spectacle de danse
Comme pour un spectacle de théâtre, la Sacem simplifie vos démarches pour l’utilisation de musique enregistrée dans le cadre d’un ballet chorégraphique grâce à la déclaration en ligne.
Les tarifs pour une telle utilisation sont consultables en ligne. Ils sont proportionnels à vos recettes et leur minimum est fixé à 73,07 euros par représentation.
Dans les deux cas, il revient à l’organisateur du spectacle d’obtenir l’autorisation des ayants droit. Dans la majorité des cas, les lieux de diffusion disposent d’un forfait de diffusion Sacem.
Si le théâtre où sont organisées vos représentations est aussi la structure qui produit le spectacle et dispose d’un tel forfait, aucune démarche n’est à effectuer.
Si vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle et louez la salle dans laquelle seront organisées les représentations, vous devrez remplir la demande d’autorisation, et remplir le feuillet Sacem de déclaration des œuvres interprétées.
Si vous avez des doutes sur le statut de l’œuvre que vous souhaitez diffuser dans votre spectacle (entrée dans le domaine public, difficulté à joindre les ayants droit, œuvre déposée dans un autre pays, etc), contactez la Sacem qui saura vous conseiller sur les démarches à suivre.
Utiliser de la musique enregistrée dans un spectacle exige de respecter une réglementation précise : droits d’auteur, droits voisins, démarches auprès de la Sacem…
Bien connaitre les droits d’utilisation des musiques vous permet de diffuser en toute légalité de la musique dans votre spectacle.
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FAQ : Bien utiliser la musique enregistrée dans un spectacle
1. Puis-je utiliser n’importe quelle musique enregistrée dans mon spectacle ?
Non. Toute musique est protégée par le droit d’auteur et les droits voisins. Pour la diffuser, vous devez obtenir l’autorisation des ayants droit, sauf si l’œuvre est tombée dans le domaine public et que l’enregistrement utilisé est lui aussi libre de droits.
2. Comment savoir si une chanson est dans le domaine public ou est une musique libre de droits ?
- Domaine public : une œuvre dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Mais attention, l’enregistrement peut rester protégé pendant 50 ans après sa fixation.
- Musique libre de droits : une musique dont l’auteur ou le producteur a choisi de renoncer à tout ou partie de ses droits d’exploitation, souvent via une licence payante unique ou gratuite.
3. Dois-je toujours passer par la Sacem pour déclarer la diffusion ?
Dans la majorité des cas, oui. La Sacem centralise les démarches et reverse les droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Si l’œuvre n’est pas inscrite à son répertoire, vous devrez contacter directement les ayants droit (ou la maison d’édition).
4. Combien coûte une autorisation pour utiliser de la musique enregistrée dans un spectacle ?
Les tarifs Sacem dépendent du type de spectacle, du prix des billets et du budget de production.
5. Que risque-t-on si on diffuse une musique sans autorisation ?
L’utilisation non autorisée d’une musique enregistrée peut entraîner des sanctions civiles et pénales.