Formalité sociale incontournable, la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) doit obligatoirement être effectuée avant tout démarrage de contrat. Si vous embauchez régulièrement des intermittents du spectacle, la gestion des DPAE peut devenir rapidement chronophage… Heureusement, le logiciel de gestion Orfeo vous permet de gagner un temps précieux en automatisant ces DPAE. Suivez le guide !
La DPAE : une formalité sociale incontournable
Avant toute embauche d’un salarié, même pour un contrat court – ce qui est généralement le cas pour les intermittents du spectacles – l’employeur doit établir une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE, anciennement DUE) afin de s’assurer que le salarié soit bien couvert en cas d’accident du travail et éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé.
Les mentions obligatoires pour l’établissement d’une DPAE sont :
- Identification de l’employeur : dénomination, adresse, code APE, SIREN et service de santé au travail dont l’employeur dépend
- Identification du salarié : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et numéro de sécurité sociale (s’il est déjà immatriculé)
- Date et heure d’embauche
- Nature et durée du contrat
La déclaration doit être effectuée avant la mise au travail du salarié, et au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche (source : Ministère du Travail)
DPAE et intermittents du spectacle : gare au volume !
Si vous êtes entrepreneur du spectacle – tourneur, producteur, compagnie, orchestre ou lieu de spectacle, vous êtes très probablement confronté à la gestion d’un volume important de DPAE. Il n’est pas rare qu’une structure du spectacle vivant réalise plusieurs centaines d’embauches par an, souvent gérées par une seule personne !
Si on multiplie ce nombre d’embauches par ne serait-ce que 2 ou 3 minutes de traitement (le temps de copier les informations sur le site de Net-Entreprise)), vous obtenez un temps total de gestion qui se chiffre en heures, voire en journées…sans compter les risques d’erreurs ou d’oublis liés au volume d’activité.
C’est pourquoi il est toujours utile, lorsqu’on embauche régulièrement des artistes et techniciens du spectacle, d’optimiser son système de gestion des DPAE.
La solution Orfeo pour l’envoi automatique des DPAE
Orfeo propose une gamme de logiciels de gestion dédiés aux structures du spectacle vivant, comprenant notamment un module “Social” permettant d’effectuer l’ensemble des formalités liés à l’embauche d’intermittents du spectacles, de l’établissement du contrat de travail à la transmission des éléments de paie vers les principaux logiciels (sPAIEctacle, MovinMotion) en passant par l’envoi automatique des DPAE.
Comment cela fonctionne ? C’est très simple : une fois que vous avez renseigné les informations administratives du salarié et spécifié les informations d’engagement, il vous suffit de cliquer sur un lien “Envoyer la DPAE à l’URSSAF” et le tour est joué.
Orfeo gère automatiquement les échanges avec l’URSSAF et récupère l’accusé-réception de la DPAE. En cas de rejet par l’URSSAF, un message explicite vous indique les raisons éventuelles du rejet. Enfin, il est surtout possible d’envoyer plusieurs DPAE en une seule opération, ce qui fait vraiment gagner un temps important dans le cadre de l’organisation d’une série pour un orchestre (déclaration de tous les supplémentaires / intermittents), d’une tournée pour un compagnie et d’une date sur la route pour une producteur.
Envie de gagner du temps dans l’envoi de vos DPAE ? Bonne nouvelle ! Orfeo vous offre un pack de 100 DPAE avec le code ORFEO-2020 pour commencer dès maintenant. Alors n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
