La fiscalité française a prévu quatre taux de TVA différents : le taux dit “normal” à 20 %, le taux “réduit” à 10 %, le taux “super réduit” à 5,5 % et le taux “spécifique” à 2,10 %. Si l’on utilise qu’un à deux de ces taux dans la plupart des secteurs d’activité, la culture est le seul à appliquer les quatre ! Une difficulté accentuée par les nombreux changements opérés par l’administration ces dernières années en matière de spectacle vivant…
Éric Hainaut est expert-comptable et commissaire aux comptes, spécialisé dans les entreprises des secteurs culture & média au sein du cabinet Com’Com. Il nous aide à faire le point sur la problématique de la TVA dans le spectacle vivant.
Comment savoir quel taux de TVA appliquer à mon spectacle ?
Le spectacle vivant recouvre plusieurs activités. La TVA ne sera pas forcément la même selon que vous produisez des spectacles ou que vous exploitez une salle de spectacle. En ce qui concerne les producteurs/tourneurs, cela reste assez simple : pour la vente du spectacle, et donc des droits d’exploitation, c’est le taux de TVA à 5,5 % qui s’applique. C’est beaucoup plus compliqué pour les salles…
Quels sont les taux de TVA pour les salles ?
- Une location de salle entraîne un taux de TVA à 20 %. C’est le producteur du spectacle (locataire de la salle) qui fait alors la billetterie et qui en a la responsabilité fiscale.
- Lorsque c’est l’exploitant d’une salle qui achète un spectacle, qu’il commercialise en faisant lui-même la billetterie : un taux “spécifique” à 2,10 % s’applique pour les 140 premières représentations. Les suivantes sont à 5,5 %.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 2,10 % ?
La TVA à 2,10 % a été mise en place pour favoriser la création en France : c’est pourquoi elle ne s’applique qu’aux 140 premières représentations. Pour qu’un spectacle continue d’en bénéficier au-delà de 140 représentations, il doit afficher une nouvelle mise en scène. La TVA à 2,10 % s’appliquera alors pour 140 représentations supplémentaires. Attention aux abus ! Il ne suffit pas de changer de salle ou de comédiens pour bénéficier de ce taux. Les changements doivent concerner la mise en scène à proprement parler et être significatifs. Cela concerne surtout les pièces de théâtre, les one man show et les tournées du type “Âge tendre et tête de bois”, qui se produisent sur de longues périodes.
Que risque-t-on au-delà de 140 représentations ?
Lorsqu’un spectacle continue d’être commercialisé à 2,10 % au-delà de 140 représentations sans modification de mise en scène, l’exploitant risque de perdre une grosse partie de sa marge. Sur 100 000 € de recette par exemple, (soit 2 000 € avec une TVA à 2,10 % et 5 200 € avec une TVA à 5,5 %) il perdrait 3 200 € de marge en cas de contrôle. Un manque à gagner qu’il ne pourra évidemment pas répercuter sur le prix du billet.
C’est pourquoi il est très important, dans le cadre de la revente d’un spectacle, de mentionner dans le contrat le nombre de représentations déjà réalisées.
Quelles différences pour les lieux de spectacle proposant des boissons ?
Après de nombreux revirements fiscaux ces trois dernières années, l’administration a enfin tranché sur la problématique des lieux de spectacle servant des boissons. Ces dernières sont assujetties à la TVA à 20 %, tandis que la TVA à 5,5 % s’applique à la billetterie. En résumé, les lieux de spectacle ou festivals proposant un service de consommation ne peuvent donc pas bénéficier du taux spécifique à 2,10 %, même pour leurs 140 premières représentations.
Comment bien gérer ces différentes TVA dans ma comptabilité ?
Au-delà d’une bonne connaissance des lois fiscales, une gestion et une organisation internes irréprochables sont indispensables. Par exemple, la comptabilité d’un cabaret nécessite le recalcul et la différenciation du coût de chaque prestation, le taux appliqué au dîner (20 %) n’étant pas le même que celui du spectacle (5,5 %). Quant aux autres salles proposant des boissons, beaucoup confient la gestion du bar à une entité différente pour simplifier la comptabilité. Il existe des logiciels comme Rodrigue ou Digitik 3ème Act pour faciliter cette gestion séparée des différents taux.
Pour tout savoir sur la comptabilité et la fiscalité dans le spectacle vivant, rendez-vous sur le site Com’Com, qui propose une fiche sur les dernières mises à jour de la TVA.
Source image à la Une : Flickr/Thien
