L’association loi 1901 est la forme juridique la plus courante dans le milieu du spectacle vivant. Sa gestion désintéressée et son but non lucratif lui confèrent un accès privilégié aux subventions, et la souplesse de sa gestion est un gage d’efficacité – les membres d’une association passant moins de temps à effectuer un travail de gestionnaire qu’à remplir leur mission culturelle. Néanmoins, l’association loi 1901 n’est pas exempte de contraintes administratives et légales. Assemblée générale, cotisations, comptabilité : quelles sont les obligations en matière de gestion d’une association après sa création ?
Le bureau
Le bureau associatif est typiquement constituté d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il n’est pas une obligation, sauf si vos statuts l’exigent. Vous avez en revanche l’obligation légale d’informer l’administration de toute modification de sa composition.
Le conseil d’administration
Il n’est pas obligatoire non plus, sauf si cela est prévu dans vos statuts. Seule obligation pour le conseil d’administration après la création de l’association : l’identité de chaque administrateur siégeant au conseil d’administration doit être communiquée au greffe des associations lors de toute modification de sa composition.
Le représentant légal
L’association doit obligatoirement désigner un représentant légal. Celui-ci est responsable des actes réalisés au nom de l’association et son identité doit être communiquée à la préfecture du siège. Ce représentant est également responsable de la tenue du registre spécial (voir ci-dessous).
Les membres de l’association
Les membres d’une association sont tenus aux obligations définies dans les statuts. En cas de non respect de ces obligations, leur responsabilité peut être engagée. Notons que les statuts peuvent imposer des conditions particulières à l’adhésion, qui doivent être clairement prévues, auquel cas l’association ne peut refuser un candidat à l’adhésion.
La cotisation
La cotisation n’est pas obligatoire. Elle a pour objet d’équilibrer le budget prévisionnel d’une association. Elle peut être exigée si vos statuts vous y autorisent ou vous y contraignent. Son versement n’est pas forcément annuel, ni obligatoirement effectué en début d’année civile ou scolaire. Son montant est fixé par l’exécutif, et peut être fixe, ou bien proportionnel. Ce n’est pas une obligation, mais vous pouvez remettre à vos adhérents un bulletin d’adhésion faisant référence à la cotisation, ainsi qu’un reçu (qui peut donner lieu à une réduction d’impôt pour vos membres).
Le registre légal
Cette formalité, bien que souvent négligée voire ignorée, est obligatoire. Le registre spécial consigne toutes les modifications de la vie de votre association (changement dans l’administration, les statuts, l’adresse du siège social, etc.). Les sanctions en cas de non respect de ce registre peuvent aller jusqu’à la dissolution de l’association.
L’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale est l’organe décisionnel démocratique par excellence, et elle seule permet la bonne gouvernance au sein de votre association en évitant toute confiscation des pouvoirs. Une fois par an, selon les statuts de l’association, elle doit :
- approuver ou désapprouver la gestion de l’association en fonction des objectifs qui ont été fixés
- renouveler les administrateurs qui siègent au conseil d’administration
- voter le prochain budget, ainsi que le rapport d’orientation qui fixera les lignes directrices des administrateurs
L’établissement et la publication des comptes annuels
La loi 1901 n’impose aucune contrainte comptable à votre association. Cependant, la nature de vos activités peut vous soumettre à certaines obligations comptables. Si vous avez reçu annuellement une ou plusieurs subventions de plus de 153 000 euros, vous devez produire un bilan, un compte de résultat et une annexe (selon le Plan comptable des associations et des fondations) et faire certifier ces comptes par un commissaire aux comptes.
Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes doivent être publiés sur le site internet de la Direction des Journaux Officiels (DJO), au plus tard trois mois après approbation des comptes.
Bien d’autres obligations peuvent vous incomber dans la gestion de votre association loi 1901. Leur nombre et leur complexité varient en fonction de vos statuts, et vous devez veiller à remplir chacune d’elles de manière à mener à bien votre mission culturelle en toute conformité avec la législation française.
Source image : Flickr/Duc
