Dans le secteur du spectacle vivant, l’internationalisation des équipes artistiques et techniques est courante. Il n’est pas rare de faire appel à un musicien suisse, un danseur canadien ou un technicien belge.
Pourtant, embaucher un intermittent du spectacle étranger ne s’improvise pas. En fonction de la nationalité du professionnel, des obligations légales, fiscales et administratives spécifiques s’appliquent.
Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les différences selon le profil (artiste ou technicien) et la nationalité, les formalités de détachement, ainsi que les étapes incontournables pour une embauche conforme.
Quelles sont les obligations légales pour embaucher un intermittent étranger dans le spectacle ?
Lors de l'embauche d'un intermittent du spectacle étranger, certaines démarches sont communes aux artistes et aux techniciens, tandis que d'autres diffèrent selon le statut du professionnel.
Démarches communes
- Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) : Obligatoire pour tous les employeurs, elle doit être effectuée auprès de l'URSSAF avant l'embauche.
- Affiliation aux organismes sociaux : Inscription à Audiens pour la retraite complémentaire, à Pôle emploi Spectacle pour l'assurance chômage, et à la Caisse des Congés Spectacles pour la gestion des congés payés.
- Bulletin de paie en français : Le bulletin de salaire doit être rédigé en français, conformément à la législation française.
Démarches spécifiques
Pour les artistes ressortissants de pays hors UE, une retenue à la source peut être applicable sur leur rémunération.
Pour les techniciens, des démarches supplémentaires peuvent être requises, notamment en matière d'autorisation de travail, selon la nationalité et la durée du contrat.
Intermittents du spectacle étrangers : quelles démarches selon leur nationalité ?
Les ressortissants de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse peuvent travailler en France sans titre de séjour ni autorisation de travail. Une simple vérification de leur pièce d'identité suffit. Les formalités d'embauche classiques s'appliquent : DPAE, contrat de travail, affiliation aux organismes sociaux.
Pour les ressortissants de pays tiers (hors UE, EEE et Suisse), l'embauche est soumise à des conditions spécifiques.
Un titre de séjour est obligatoire, il doit être en cours de validité et adapté à l'activité exercée, et une autorisation de travail est nécessaire, elle est délivrée par la préfecture ou via le téléservice dédié.
Attention, les démarches administratives peuvent prendre plusieurs semaines, il est donc crucial d'anticiper les délais pour éviter tout retard dans l'embauche.
Embauche en détachement d’un intermittent étranger : règles et déclaration SIPSI
Le détachement concerne les situations où un employeur établi hors de France envoie temporairement un salarié travailler sur le territoire français.
Avant le début de la mission, l'employeur doit effectuer une déclaration préalable de détachement sur le portail SIPSI, conformément à la réglementation en vigueur. Elle doit contenir :
- Les informations sur l'entreprise détachante et l'entreprise bénéficiaire en France.
- Les détails concernant les salariés détachés (identité, poste, durée du détachement).
- Les conditions d'hébergement en France, le cas échéant.
- La désignation d'un représentant en France chargé de la liaison avec les autorités françaises .
Pendant la période de détachement, le salarié bénéficie des conditions de travail françaises, notamment en matière de rémunération minimale, de durée du travail et de sécurité.
Comment embaucher un intermittent du spectacle étranger ?
- Vérifier la nationalité du candidat : Déterminer si le professionnel est ressortissant de l'UE ou d'un pays tiers.
- S'assurer de la validité des documents : Pour les non-ressortissants de l'UE, vérifier la validité du titre de séjour et de l'autorisation de travail.
- Effectuer la DPAE : Déclarer l'embauche auprès de l'URSSAF avant le début du contrat.
- Conclure un contrat de travail : Rédiger un contrat conforme aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
- Affilier le salarié aux organismes sociaux : Inscrire l'intermittent à Audiens, Pôle emploi Spectacle et à la Caisse des Congés Spectacles.
- Établir un bulletin de paie en français : Assurer la conformité du bulletin de salaire avec la législation française.
- Respecter les obligations fiscales : Appliquer, le cas échéant, la retenue à la source pour les artistes étrangers non résidents.
- Anticiper les délais administratifs : Prévoir suffisamment de temps pour l'obtention des autorisations nécessaires.
Embaucher un intermittent du spectacle étranger demande de bien connaître les démarches à suivre selon le statut et la nationalité du salarié.
Entre déclarations obligatoires, affiliations sociales et autorisations de travail, chaque étape compte pour garantir une embauche conforme et sereine.
En anticipant les formalités et en respectant la réglementation, vous sécurisez vos recrutements et facilitez l’intégration de talents venus d’ailleurs.